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Dématérialisation de la déclaration récapitulative mensuelle des droits sur les alcools et boissons alcooliques

Mis à jour le 4 mai 2017

État d'avancement
effectif

Sur le principe de « Dites-le nous une fois », les entreprises concernées par la déclaration permettant de transmettre mensuellement les informations nécessaires au calcul des taxes sur les alcools et les boissons alcooliques bénéficient désormais d’une démarche mensuelle dématérialisée, d’un service de paiement en ligne, d’un téléservice via le portail Pro.douane et d’un calcul automatique (intégration des taux de taxe dans la déclaration).

Le déploiement de cette téléprocédure CIEL (Contributions Indirectes En Ligne) est progressif : depuis le 4 juillet 2016 pour les vendeurs de boissons alcooliques et depuis le 1er septembre 2016 pour les entrepositaires agréés récoltants vinificateurs, les négociants vinificateurs et les caves coopératives.

Une mesure « Dites-le-nous une fois »

Mesure proposée par le Conseil de la simplification pour les entreprises (octobre 2014)