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Révision des formulaires applicables aux entités de l’ESS

Publié le 14 mars 2017

État d'avancement
en expérimentation

Les activités développées par les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) passent souvent par de nombreuses obligations déclaratives. Or, les formulaires Cerfa qui les concernent ont en général été conçus avant la loi et ses textes d’application. Un décalage, un risque de complexité, ou des erreurs d’interprétation entre les nouvelles dispositions et l’outil « formulaire » peuvent être occasionnés.

En 2017, les formulaires seront amendés ou complétés. Ils prendront en compte les nouveaux textes et les objectifs de simplification, permettant ainsi de bénéficier d’un gain de temps pour les entreprises du secteur.