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Simplification

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Refonte du système d’information du financement de l’insertion par l’activité économique

Mis à jour le 4 mai 2017

État d'avancement
en expérimentation

Le système de versement des aides aux structures d’insertion par l’activité économique n’est actuellement pas suffisamment souple pour garantir les paiements dans des délais compatibles avec la gestion de trésorerie des structures. L’insertion par l’activité économique représente aujourd’hui 5 300 structures en France, qui emploient entre 250 et 300 000 personnes.

En 2017, la refonte du système informatique, avec notamment la dématérialisation de l’ensemble des procédures, sécurisera la situation financière de ces entreprises et favorisera le développement de l’économie sociale et solidaire.

Mesure proposée par le Conseil de simplification pour les entreprises (octobre 2016)