Un site de modernisation.gouv.fr

Simplification

L'administration se simplifie pour vous

Développer son entreprise

Mise en place des coûts standards unitaires pour les déclarations de dépenses du fonds social européen (FSE) pour les ateliers et chantiers d’insertion (ACI)

Publié le 14 mars 2017

État d'avancement
en expérimentation

Une structure porteuse d’ateliers et de chantiers d’insertion (ACI) doit justifier l’ensemble des ressources et dépenses liées à une opération cofinancée par le FSE (activité du chantier). La procédure est lourde et porteuse d’insécurité juridique et financière en cas de contrôle.
A compter de mars 2017, la mise en place de coûts standards explicites, en particulier en ce qui concerne ceux liés aux ressources humaines, limitera la justification et les contrôles.

Les ateliers n’auront plus à justifier la réalité et l’acquittement de chaque dépense. Cela permettra aux ateliers de gagner du temps et de bénéficier d’une sécurité juridique pour améliorer le développement de projets.