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Remplacement du brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière par un titre professionnel

Mis à jour le 8 février 2017

État d'avancement
effectif

Un titre professionnel délivré par des organismes habilités remplacera en 2016 l’actuel brevet pour l’exercice de la profession d’enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER). Cela permettra une gestion plus souple de l’organisation des épreuves.

Cette mesure de modernisation de la profession des auto-écoles s’inscrit dans le cadre de la réforme du permis de conduire annoncée par le ministre de l’Intérieur le 13 juin 2014. Elle a été votée dans le cadre de la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures.

Un décret de mars 2016 et un arrêté d’avril 2016 crée ce nouveau titre. Ce titre ouvre l’accès d’un plus grand nombre à la profession. Il autorise notamment les personnes en cours de formation à exercer la profession.