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Simplification

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Créer son entreprise

Mise en place d’une déclaration unique et dématérialisée pour les déclarations liées à l’installation, aux changements d’enseigne, de directeur ou encore de société exploitante

Mis à jour le 13 mars 2017

État d'avancement
en cours de cadrage

Actuellement, les déclarations liées à l’installation et aux changements d’enseigne, de directeur ou encore de société exploitante constituent la source de formalités nombreuses et à effectuer dans des lieux divers : mairie, préfecture, greffe du tribunal de commerce, etc.

A terme, l’ensemble de ces formalités déclaratives sera réalisé en un lieu unique qui assurera la transmission au destinataire final via le Guichet entreprises.

Les développements prévus des fonctionnalités du Guichet entreprises, relatives aux formalités concernant « la vie de l’entreprise » après sa création, s’appuieront sur la demande des différents secteurs, en particulier le commerce et l’hôtellerie-restauration.

Mesure proposée par le Conseil de la simplification pour les entreprises