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Développement d’une information exhaustive et unique à destination des entreprises sur l’ensemble des démarches à effectuer pour leur installation (expérimentation)

Publié le 13 mars 2017

État d'avancement
en expérimentation

Les entrepreneurs français ou étrangers qui souhaitent s’implanter en France manquent parfois de visibilité sur les différentes réglementations sectorielles à respecter, formalités à accomplir, la nature et les montants des prélèvements, impôts et taxes qu’ils auront à acquitter, et les subventions ou aides auxquelles ils peuvent prétendre.

D’ici juin 2017, les entrepreneurs désireux de développer une activité économique en France bénéficieront d’une information exhaustive et fiabilisée dans le cadre de leur installation. Cet accompagnement se fera, pour les entrepreneurs étrangers, dans le cadre d’un accompagnement par Business France, avec l’aide de structures ad hoc au sein de la direction générale des finances publiques (DGFiP) (Tax4Business, déjà mise en place), de la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), de la direction de la sécurité sociale (DSS) et de la direction générale du travail (DGT).

Pour les petites entreprises, des expérimentations de type « guichet unique » seront réalisées afin d’assurer une meilleure coordination au niveau local des acteurs en charge de l’accompagnement des entreprises et d’apporter une réponse coordonnée des administrations aux questions des entreprises sur les différentes réglementations applicables à leur projet.