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Aménager et construire

Simplification de l’agrément « reconnu garant de l’environnement » (RGE)

Mis à jour le 2 mars 2017

État d'avancement
effectif

Les agréments RGE dont bénéficient les artisans sont au cœur de la politique de rénovation énergétique de l’habitat. Ils permettent d’octroyer des aides publiques aux clients des entreprises titulaires de ces qualifications. Toutefois, des contraintes administratives rendent parfois difficile l’obtention de ces labels (lourdeur de la procédure en termes de coûts et de gestion, exigences en matière de formation, modalités de contrôle sur chantiers).

En outre, l’obtention de chaque agrément est conditionnée à la réalisation de trois chantiers. Cette exigence constitue un obstacle particulièrement pénalisant pour les petites entreprises qui souhaitent cumuler plusieurs agréments.

Pour faciliter l’accès des professionnels du bâtiment au label « RGE », sans pour autant dégrader les exigences de qualité qui s’y rattachent, des ajustements du dispositif ont été instaurées au 1er janvier 2016 : regroupement des qualifications RGE et des audits de contrôle, révision du nombre de références et des modalités de leur contrôle, allongement du délai de validité des formations.

Sera également engagée une démarche concertée avec les professionnels pour créer un guichet unique permettant la dématérialisation et la réduction du nombre de pièces administratives demandées, l’harmonisation des critères d’octroi et de sanction et la simplification de la nomenclature des qualifications.

 

Mesure proposée par le Conseil de la simplification pour les entreprises (février 2016)