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Simplification

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Aménager et construire

Simplification de la réglementation relative à la modernisation des ascenseurs existants lorsque les travaux de sécurité ont été réalisés par les propriétaires

Mis à jour le 17 mai 2017

État d'avancement
effectif

Le gouvernement a décidé en 2003 la mise en place de mesures spécifiques pour améliorer l’état du parc existant, sous la forme d’une liste de travaux à réaliser par ordre de priorité. Le décret du 21 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs supprime la troisième tranche des travaux de modernisation.