Simplification de la réglementation relative à la modernisation des ascenseurs existants lorsque les travaux de sécurité ont été réalisés par les propriétaires
Mis à jour le 17 mai 2017
État d'avancement
effectif
Le gouvernement a décidé en 2003 la mise en place de mesures spécifiques pour améliorer l’état du parc existant, sous la forme d’une liste de travaux à réaliser par ordre de priorité. Le décret du 21 octobre 2014 relatif aux travaux de sécurité sur les installations d’ascenseurs supprime la troisième tranche des travaux de modernisation.