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Simplification de la réglementation des établissements recevant du public (ERP) de type magasins de vente et centres commerciaux

Publié le 19 avril 2017

État d'avancement
en expérimentation

Actuellement, la réglementation relative à la sécurité incendie ne permet pas d’optimiser l’exploitation des magasins et des centres commerciaux. Afin de prendre en compte les évolutions d’exploitation des ERP de type M sans fragiliser les impératifs de sécurité, le ministère de l’Intérieur (DGSCGC) a piloté des travaux auxquels les professionnels du secteur ont participé.

Les dispositions de l’arrêté du 25 juin 1980, portant sur les établissements recevant du public de type M (magasins de vente et centres commerciaux) seront modifiées en juillet 2017. Il s’agira notamment du dimensionnement des sorties et des dégagements accessibles au public, du calcul de l’effectif admissible, des aménagements intérieurs comme les passages entre caisses, etc.