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Aménager et construire

Révision de la réglementation en matière de local vélo

Publié le 22 mars 2017

État d'avancement
effectif

Le stationnement des vélos sous les formes les plus adaptées est encouragé : à l’intérieur des immeubles (locaux en sous-sol, en fond de places de voitures ou locaux en rez-de-chaussée) ou sous abri sur la parcelle, avec une fermeture sécurisée. Le décret du 30 octobre 2014 modifiant le code de la construction et de l’habitation et fixant ces nouvelles règles, est entré en vigueur, en fonction des dispositions, en novembre 2014 et janvier 2015.