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Aménager et construire

Révision de l’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation

Publié le 22 mars 2017

État d'avancement
effectif

L’arrêté du 19 juin 2015 permet de concilier les nouvelles technologies constructives et les enjeux de la sécurité incendie. Ces nouvelles dispositions sont applicables aux bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er octobre 2015.