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Simplification

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Aménager et construire

Révision de la réglementation de la sécurité incendie

Mis à jour le 17 mai 2017

État d'avancement
effectif

L’arrêté du 31 janvier 1986 relatif à la protection contre l’incendie des bâtiments d’habitation a été révisé.

Le nouvel arrêté du 19 juin 2015 permet de prendre en compte les nouvelles technologies constructives et les nouveaux enjeux de la sécurité incendie.

Ces nouvelles dispositions sont applicables aux bâtiments dont la date de dépôt de la demande de permis de construire est postérieure au 1er octobre 2015.

Mesure proposée par le Conseil de la simplification pour les entreprises