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Simplification

L'administration se simplifie pour vous

Aménager et construire

70 mesures

Modernisation du code minier

État d'avancement
en expérimentation

L’objectif est de moderniser les procédures tout en gardant le même haut niveau de contrôle et de protection. Le 10 décembre 2013, Thierry Tuot et son groupe de travail ont…

Rationalisation des schémas et des plans d’urbanisme

État d'avancement
en déploiement

La mesure prévoit le transfert des plans locaux d’urbanisme (PLU) à l’échelon intercommunal (plans locaux d’urbanisme intercommunaux – PLUi) et la révision des dispositions relatives aux schémas de cohérence territoriale…