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Simplification

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Aménager et construire

67 mesures

Rationalisation des schémas et des plans d’urbanisme

État d'avancement
en déploiement

La mesure prévoit le transfert des plans locaux d’urbanisme (PLU) à l’échelon intercommunal (plans locaux d’urbanisme intercommunaux – PLUi) et la révision des dispositions relatives aux schémas de cohérence territoriale…