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Simplification

L'administration se simplifie pour vous

Aménager et construire

67 mesures

Allègement de la procédure d’enquête publique

État d'avancement
effectif

Depuis décembre 2014, les demandes de permis de construire et de permis d’aménager portant sur des projets de travaux, de construction ou d’aménagement donnant lieu à la réalisation d’une étude…

Expérimentation d'un certificat de projet

État d'avancement
effectif

Il  s’agit d’un instrument de sécurité juridique et de stabilisation du droit par lequel le préfet de département notifie un engagement à un porteur de projet sur les différentes procédures…

Facilitation des projets de logement en zone urbaine

État d'avancement
effectif

La mesure consiste à alléger les obligations actuelles en termes de nombre de parkings, à limiter la distance par rapport aux limites séparatives entre les propriétés et à modifier les…