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Simplification

L'administration se simplifie pour vous

Aménager et construire

70 mesures

Création d'une autorisation environnementale unique

État d'avancement
effectif

Jusqu’à présent un projet de construction ou d’installation industrielle pouvaient relever simultanément de plusieurs autorisations environnementales : autorisation ICPE, loi sur l’eau, autorisation spéciale au titre des réserves naturelles nationales,…