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Simplification

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Aménager et construire

70 mesures

Simplification du régime des monuments historiques

État d'avancement
en déploiement

Les protections au titre des monuments historiques seront clarifiées et harmonisées pour mettre en place une autorisation unique sur monument historique qui permettra de réduire les délais d’instruction. Il existe…

Simplification du régime des espaces protégés

État d'avancement
effectif

Les espaces remarquables, protégés au titre du code du patrimoine ou du code de l’environnement, concernent actuellement près de 20 000 communes en France. Ces espaces protégés souffraient d’un mille-feuille…