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Aménager et construire

Facilitation des candidatures aux appels d’offres du photovoltaïque

Publié le 22 mars 2017

État d'avancement
en cours de cadrage

Actuellement, les projets de centrales solaires (de puissance supérieure à 100 kWc) sont soumis aux appels d’offres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Dans le cahier des charges, les candidats s’engagent sur le fabricant retenu pour fournir des modules. Il leur est interdit, une fois lauréat, de faire appel à un autre fournisseur, sauf en cas de faillite du fabricant initialement prévu (c’était alors au préfet d’autoriser le changement de panneaux solaires). Cette obligation présente divers inconvénients :

  • Elle peut bloquer des projets, par exemple en incitant des fabricants de modules à prendre des engagements qu’ils ne sont pas en mesure de tenir.
  • Elle freine par ailleurs l’innovation, car les modules sur lesquels les candidats s’étaient engagés risquent de devenir obsolètes.
  • Cette obligation engorge les services de l’Etat par de nombreuses demandes de changement.

C’est pourquoi, d’ici au 1er septembre 2017, les cahiers des charges des appels d’offres CRE seront modifiés pour donner de la souplesse aux candidats dans le choix de leurs équipements.