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Simplification

L'administration se simplifie pour vous

Aménager et construire

Accélération des projets publics et privés en matière de logement, d’urbanisme et d’aménagement du territoire

Mis à jour le 14 juin 2017

État d'avancement
effectif

L’articulation complexe entre permis de construire et autres autorisations a été simplifiée et les délais raccourcis afin d’obtenir un permis de construire en 5 mois maximum.

En effet, si les délais d’instruction de droit commun sont en principe de deux à trois mois, des exceptions pouvaient demeurer et allonger l’obtention des autorisations nécessaires aux projets de construction jusqu’à douze mois. Ces exceptions résultaient de l’articulation du droit des sols avec d’autres législations, notamment en matière d’environnement, de patrimoine et de construction.

En janvier 2014, le président de la République a demandé à ce que les délais d’attribution des permis de construire soient réduits à cinq mois.

C’est dans ce cadre que le rapport de la mission confiée au préfet Jean-Pierre Duport, membre du Conseil de la simplification pour les entreprises, préconisait de réduire de nombreux délais réglementaires qui conditionnent la délivrance ou les effets des autorisations d’urbanisme.

Le décret du 9 juillet 2015 relatif à la réduction des délais d’instruction des autorisations d’urbanisme, mettant en œuvre cette simplification, est entré en vigueur en juillet 2015.

HIER
jusqu’à 12 mois pour obtenir un permis de construire

AUJOURD’HUI
Objectif : 5 mois

Mesure proposée par le Conseil de la simplification pour les entreprises (octobre 2014)