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Simplification

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Aménager et construire

Allongement de la durée de validité des autorisations pour les projets d’énergie renouvelable

Mis à jour le 2 mars 2017

État d'avancement
effectif

Le retard fréquent des travaux de réalisation des installations de production d’énergie renouvelable résulte notamment de l’allongement des délais de raccordement. Cet allongement entraîne de plus en plus souvent la caducité du permis de construire et/ou de l’autorisation d’exploiter au titre des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) avant la mise en service de l’installation.

Le délai de validité de l’ensemble des permis et des décisions de non-opposition à déclaration préalable portant sur des projets d’éoliennes terrestres (depuis mai 2014) et des ouvrages de production d’énergie renouvelable (depuis janvier 2016) peut désormais être prorogé plusieurs fois pour une année, jusqu’à l’achèvement d’un délai de dix ans à compter de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Concernant l’autorisation d’exploiter au titre du code de l’énergie, celle-ci est portée à 16 ans depuis janvier 2016.

 

Mesure proposée par le Conseil de la simplification pour les entreprises (octobre 2014).