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Simplification

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Aménager et construire

Allongement de la durée de validité des autorisations d’urbanisme

Mis à jour le 14 juin 2017

État d'avancement
effectif

Afin de faciliter la réalisation de projets de construction, les délais de validité des autorisations d’urbanismes sont allongés.

A titre temporaire, le décret du 29 décembre 2014 avait prolongé le délai de validité des autorisations d’urbanisme de deux ans à trois ans, dérogeant ainsi transitoirement au code de l’urbanisme.

Dans l’objectif de promouvoir la relance de la construction, cette mesure dérogatoire est pérennisée. Le délai de validité initial des permis de construire, des permis d’aménager, des permis de démolir et des décisions de non-opposition à une déclaration préalable est porté depuis janvier 2016 de deux ans à trois ans. Par ailleurs, le délai de validité initial des autorisations d’urbanisme pourra être prorogé pour une année, non plus seulement une fois mais deux fois. Au final, le délai de validité des autorisations d’urbanisme pourra atteindre cinq ans.

Mesure proposée par le Conseil de la simplification pour les entreprises (février 2016)