Un site de modernisation.gouv.fr

Simplification

L'administration se simplifie pour vous

Urbanisme / construction / aménagement

Dispense de formalités pour l’installation de classes démontables dans les établissements scolaires et universitaires sur la durée des chantiers

Mis à jour le 12 mai 2017

État d'avancement
effectif

Les classes démontables pouvaient être installées dans un établissement scolaire ou universitaire sans formalité administrative lorsque la durée de chantier n’excédait pas une année scolaire. Au-delà d’une année scolaire, un permis de construire devait être déposé.

Depuis mai 2017, la dispense de permis de construire pour l’installation de classes démontables sera étendue à toute la durée du chantier, même s’il dure plus qu’une année scolaire. Les collectivités n’ont plus besoin de déposer une demande de permis de construire. Cet allègement simplifie la réalisation de travaux dans les établissements scolaires et diminue la charge administrative des services instructeurs, et plus largement de la collectivité qui porte les travaux. Il en est de même pour les établissements universitaires.