Un site de modernisation.gouv.fr

Simplification

L'administration se simplifie pour vous

Sports

L’obligation de vidange des bassins de piscine a été ramenée à une vidange annuelle contre deux jusqu’à présent

Mis à jour le 20 mars 2017

État d'avancement
effectif

Depuis septembre 2016, l’allègement de l’obligation de vidange des bassins de piscine de plus de 240m² met un terme à l’obligation d’effectuer l’opération deux fois par an, qui datait de 1982. Les progrès sanitaires réalisés ces 30 dernières années permettent d’espacer les vidanges et de réaliser une seule vidange annuelle. La possibilité est conservée pour le préfet, sur proposition du directeur général de l’Agence Régionale de Santé, de demander la vidange d’un bassin lorsque son état de propreté n’est pas suffisant ou lorsque l’eau n’est pas conforme aux normes de qualité. L’exploitant avertit par écrit l’agence régionale de santé au moins quarante-huit heures avant d’effectuer les vidanges périodiques.

Cette nouvelle disposition est source de bénéfices pour les usagers et les collectivités :

  • Le nombre de jours de fermeture des piscines est réduit, ce qui permet aux usagers de profiter davantage de ce service public ;
  • Les collectivités disposent d’une plus grande marge de manœuvre dans la gestion et l’entretien des équipements ;
  • Une économie pour l’ensemble des collectivités, estimée à 8,3 millions d’euros par an, est réalisée ;
  • Le passage à une seule vidange diminue les conséquences environnementales.