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Simplification

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Fonctionnement des collectivités territoriales

Application du principe du « dites-le-nous une fois » aux collectivités territoriales

Mis à jour le 17 mai 2017

État d'avancement
effectif

Le principe « dites-le-nous une fois » vise à réduire le nombre d’informations et de pièces justificatives demandées aux usagers en  développant les systèmes d’échanges entre administrations. Appliqué plus particulièrement aux collectivités, l’objectif est d’alléger les charges administratives notamment autour du développement de l’administration numérique dans le cadre d’un partenariat Etat/Collectivités territoriales sur un certain nombre de projets innovants dans le cadre du Programme d’investissements d’avenir (PIA).

Ce programme se traduit notamment par différentes expérimentations menées avec des villes comme Paris, Lyon ou Marseille et la participation active de collectivités territoriales référentes, comme la région Bretagne, pour l’analyse de la transparence des marchés publics :

  • Le développement des Marchés publics simplifiés (MPS) (les entreprises candidatent aux marchés issus des partenaires MPS, avec, pour unique donnée administrative, leur numéro SIRET) bénéficie fortement aux collectivités, puisque la constitution de dossiers dématérialisés facilite le traitement de la demande par la collectivité concernée et garantit une véritable interopérabilité des données renseignées. La relation collectivité-opérateur économique s’inscrit dans un processus global de gestion administrative, comptable et financière. Enfin, cela permet d’obtenir un éventail élargi d’entreprises candidates, notamment des TPE et PME, qui ne sont désormais plus freinées grâce à la procédure simplifiée.
  • La simplification des dossiers de demande d’aides publiques des entreprises et des associations et le soutien à la création des guichets entreprises régionaux, grâce à la mise à disposition des collectivités d’un service unique d’accès aux données et documents de référence (API Entreprise). 7 régions sont déjà partenaires du programme (Nouvelle- Aquitaine, Bretagne, Normandie, Pays-de-la-Loire, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Bourgogne-Franche-Comté, La Réunion).
  • Le projet FranceConnect agents, inscrit au programme Dématérialisation concertée de l’administration numérique territoriale (DcANT), doit permettre de simplifier l’identification et l’authentification des fonctionnaires territoriaux, de l’Etat et des élus en proposant un mode d’accès unique à l’ensemble des applications et services web opérés à l’extérieur de leur administration d’appartenance. Cet accès unifié se base sur l’identifiant et le mot de passe de l’agent utilisés au sein de leur administration. Le prototype FranceConnect agent a été réalisé et expérimenté entre septembre 2016 et février 2017. FranceConnect agent est désormais en phase de cadrage sous la responsabilité de la direction interministérielle du numérique et du système d’information et de communication de l’Etat (DINSIC) du SGMAP, avec un appui du ministère de l’Intérieur.
  • Le Système PAYFIP permettra à l’avenir aux usagers de régler leurs transactions avec les collectivités territoriales par prélèvement sur leur compte bancaire.
  • L’API « Impôts particuliers » vise à mettre à disposition des collectivités territoriales certaines données fiscales de la DGFIP, évitant une réitération des demandes adressées par les collectivités aux usagers et permettant une gestion plus efficace.

Une mesure « Dites-le-nous une fois »