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État civil

Suppression de l’obligation de transcription des actes de décès à la mairie du domicile du défunt

Mis à jour le 20 mars 2017

État d'avancement
en déploiement

Lorsqu’un décès intervient dans une commune, celle-ci doit transmettre l’acte de décès à la mairie de naissance et si elle n’est pas la commune de résidence, à la mairie de résidence du défunt. Cette dernière transcription, forme de « reproduction » de l’acte de décès, a été créée après la Première Guerre mondiale pour permettre à la famille du défunt de disposer d’un acte de décès plus accessible à la mairie de leur domicile. Cette pratique ne semble désormais plus essentielle.

Cette simplification permet aux collectivités de faire un certain nombre d’économies. En effet, une transcription nécessite un envoi d’une mairie à l’autre, et l’action de transcrire est d’environ 10 minutes. A Paris en 2013, 6 300 envois ont été faits à cette fin vers d’autres mairies et 3 200 transcriptions ont été opérées. Dans des communes comme Nice ou Dijon, les envois sont d’environ 1300 chaque année, pour 250 à 400 transcriptions sur place.