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Culture

Simplification du régime des abords des monuments historiques

Mis à jour le 20 mars 2017

État d'avancement
effectif

La protection au titre des abords a le caractère de servitude d’utilité publique affectant l’utilisation des sols dans un but de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine culturel. Auparavant, un périmètre de 500 mètres était établi automatiquement autour de chaque monument historique.

Avec la loi du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine, l’étendue du périmètre est désormais déterminé ad hoc, spécifique pour chaque monument, permettant ainsi une meilleure prise en compte des spécificités locales. Cette mesure facilite la possibilité de faire des travaux dans le centre-ville tout en garantissant, le cas échéant, un respect du monument et de ses abords.