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Simplification

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Culture

Allégement de l’obligation de dépôt légal pour les recueils d’actes administratifs des collectivités locales auprès de la BNF

Mis à jour le 20 mars 2017

État d'avancement
en déploiement

La Bibliothèque Nationale de France (BnF) assure, au titre du dépôt légal, une mission de collecte des publications en série et notamment des bulletins imprimés d’arrêtés municipaux. Les collectivités territoriales sont tenues de transmettre l’ensemble de ces bulletins par voie physique. Les originaux de ces arrêtés étant déjà conservés au titre de la réglementation sur les archives publiques, une simplification des modalités et des actes concernés est annoncée. La mesure entrera en vigueur le 1er janvier 2018.