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Simplification

L'administration se simplifie pour vous

Aménager et construire

8 mesures

Allègement de la procédure d’enquête publique

État d'avancement
effectif

Depuis décembre 2014, les demandes de permis de construire et de permis d’aménager portant sur des projets de travaux, de construction ou d’aménagement donnant lieu à la réalisation d’une étude…

Facilitation des projets de logement en zone urbaine

État d'avancement
effectif

La mesure consiste à alléger les obligations actuelles en termes de nombre de parkings, à limiter la distance par rapport aux limites séparatives entre les propriétés et à modifier les…

Rationalisation des schémas et des plans d’urbanisme

État d'avancement
en déploiement

La mesure prévoit le transfert des plans locaux d’urbanisme (PLU) à l’échelon intercommunal (plans locaux d’urbanisme intercommunaux – PLUi) et la révision des dispositions relatives aux schémas de cohérence territoriale…