Un site de modernisation.gouv.fr

Simplification

L'administration se simplifie pour vous

Mentions légales

Editeur

Ce site est édité par le Secrétariat général pour la modernisation de l’action publique, un service interministériel du Premier Ministre.
Adresse :
64-70 allée de Bercy – 75572 Paris Cedex 12

Directrice de la publication
Laure de la Bretèche

Responsable éditorial
Laurence Audras

Responsable éditorial déléguée
Isaline Aubin

Droits de reproduction et liens

La reproduction de contenu figurant sur ce site est autorisée pour un usage non commercial à condition d’en indiquer la source.
De même, la mise en place de liens vers ce site, y compris “profonds”, est autorisée.
Si aucun accord préalable n’est nécessaire, nous vous remercions de nous informer par courriel d’une éventuelle reproduction ou pose de liens en écrivant au webmestre.

Logiciels nécessaires à la consultation
Ce site a été optimisé pour une résolution de 960 pixels.

Il est parfaitement visible à travers les navigateurs modernes les plus utilisés :
IE11 et versions supérieures
Mozilla (dernière version)
Safari (dernière version)

Conception / réalisation
Angie