Un site de modernisation.gouv.fr

Simplification

L'administration se simplifie pour vous

Programme "Dites-le-nous une fois"

18 mois de simplification

Frise

  /   PDF   /   2.84Mo

Premières mesures pour simplifier la vie des entreprises

Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (CIMAP) - juillet 2013