Démarches, normes, formulaires, accessibilité, l'administration simplifie ses procédures.

Découvrez l'ensemble des mesures de simplification en cours et leur avancement.

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Accès au droit

Faciliter la lisibilité et l'accès au droit


1 mesure
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Aménager et construire


23 mesures
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Cadre de vie

Rendre plus efficace la protection du cadre de vie


2 mesures
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Comptabilité / Fiscalité

Répondre aux obligations comptables et fiscales des entreprises


3 mesures
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Création / reprise

Créer et reprendre une entreprise


1 mesure
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Créer son entreprise


8 mesures
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Développement

Accompagner le développement des entreprises


1 mesure
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Développer son entreprise


6 mesures
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Echanger avec l'administration


11 mesures
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Emploi

Simplifier les démarches liées au monde du travail


9 mesures
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Employer et former


24 mesures
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Enseignement supérieur

Simplifier la vie étudiante


3 mesures
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Exercer son activité


30 mesures
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Famille

Simplifier les démarches liées à la vie familiale


2 mesures
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Fiscalité des particuliers

Moderniser les échanges avec l'administration fiscale


5 mesures
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Fonctionnement interne

Simplifier et améliorer le fonctionnement interne des administrations


3 mesures
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Handicap

Alléger les démarches pour les personnes handicapées


1 mesure
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Importer et exporter


10 mesures
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Logement

Accompagner les usagers dans leurs démarches liées au logement


2 mesures
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Ouverture des données

Rendre plus fluide l'accès aux données des administrations


9 mesures
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Papiers d'identité

Simplifier les démarches liées aux papiers d'identité


11 mesures
Voir toutes les mesures

Rebondir, reprendre, transmettre une entreprise


10 mesures
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Réglementation

Rendre la réglementation plus accessible


1 mesure
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Répondre à un marché public


10 mesures
Voir toutes les mesures

Répondre aux obligations comptables, fiscales et sociales


19 mesures
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Santé / Social

Faciliter l'accès aux prestations des organismes sociaux et de santé


14 mesures
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Scolarité

Moderniser les démarches dans le champ de l'éducation


4 mesures
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Traitement des demandes

simplifier la relation avec les usagers


3 mesures
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Vie associative

Gérer simplement son association


2 mesures
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Vie citoyenne

Améliorer et simplifier les démarches de la vie courante


8 mesures
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